CGV

Toute commande effectuée auprès de Ow and co, implique l'acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 - Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Ow and co, numéro de SIRET 88028097900019 , dont le siège social est situé 11 rue linné, 38000 Grenoble Messagerie électronique : owandcoshop@gmail.com, créatrice d'accessoires canin et félin, et la personne procédant à l'achat de produits, défini comme le client du site owandco.fr

Ow and co se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Ow and co , sont la propriété de Ow and co et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire par mail (art.4;335-3).

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ow and co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

3. Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice Ow and co, à la main. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, ... d'une pièce à une autre. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

En  aucun cas la responsabilité du Ow and co ne pourra être engagée. Ow and co se réserve le droit de modifier les ornements décoratif  en fonctions des contraintes liés a ses fournisseurs. 

Un retard de livraison peut avoir lieu en fonction des stocks disponibles chez notre fournisseur, le client sera tenu informé par mail. Des propositions de modifications de commande ou de remboursement seront alors proposés. Pour tout retard de fabrication, le client peut demander un remboursement après 40, jours date inscrite sur la validation de commande.


4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ow and co confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ow and co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, erreur d'informations pour la personnalisation, Ow and co ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Aucun remboursement ne sera accepté, Owa and co vous proposera une modification de la création a votre charge, frais de livraison compris. 

Les  articles sont confectionnés dans un délai de 4 semaines, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s'ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Ow and co ne pourra être tenu responsable en cas de retard de confection lié a une maladie ou un accident 

 
 
5. Livraison

Après confirmation de commande, Ow and co s’engage a livrer la commande.

Livraison colissimo avec ou sans signature dans un délai de 3 à 4 jours. 

Ow and co donne un délai à titre indicatif et ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. 
Ow and co décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. 

Mais egalement pour maladie.  
 

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Ow and co est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30jours après réception du vendeur. Un mail sera également demande pour faire preuve de demande envers Ow and co. 

Adresse postale:                                            Adresse mail: owandcoshop@gmail.com

 Ow and co 

11 rue linné

38000 Grenoble  

 
 Selon l'article, L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 

7. Prix


Le prix est exprimé en euros. Ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix toutes taxes comprises (TVA non applicable - articles 293 B du CGI) . Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Ow and co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L'article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement. 

 
 8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer:
Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Ow and co se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont réfléchis afin de proposer des articles sécurisant au maximum.

Ow and co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté.

Des conseils d'utilisation et d'entretien sont joint dans la commande.


10. Informations légale


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de Ow and co. De plus, Ow and co s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.